Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition du site www.uco.eco et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
1. Présentation du site
Premièrement, et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.uco.eco l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Célina Schaaf
Directeur de publication : Célina SCHAAF.
Contact : Célina SCHAAF – Tél. : 06 62 72 05 05 de 9h à 19h du lundi au vendredi. - Hébergeur : OVH SAS SAS au capital de 10 069 020 €.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.uco.eco sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Célina Schaaf. Ce dernier ne sera en aucun cas tenu responsable de ces interruptions.
Le site www.uco.eco est mis à jour régulièrement par Célina Schaaf.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.uco.eco a pour objet de fournir des articles de blog avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.uco.eco sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.uco.eco ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Informations disponibles.
Les informations disponibles sur le site www.uco.eco proviennent de sources extérieures. Elles ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs. Ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques. Mais aussi, de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Célina Schaaf ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Ce matériel ne doit pas contenir de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pour commencer, Célina Schaaf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : Célina Schaaf.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Célina Schaaf poursuivra conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
D’abord, Célina Schaaf ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.uco.eco. Et si les dommages résultent soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Célina Schaaf ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Sur ce point, Célina Schaaf se réserve le droit de supprimer. Ce, sans mise en demeure préalable. En effet, tout contenu déposé dans cet espace et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Célina Schaaf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Conditions de modération des commentaires du blog
A priori, les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :
- Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides.
- Mais aussi les commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées. Commentaires agressifs ou vulgaires.
- Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur. Spam de commentaires ou de trackback/pingback.
Or, les commentaires sont modérés a priori. Ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre ainsi que par la loi RGPD mis en rigueur à la date du 25 Mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site www.uco.eco, peuvent êtres recueillies. Comme par exemple, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.uco.eco. Mais aussi, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
En tout état de cause UCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.uco.eco. Elles sont utilisées pour une meilleure expérience.
De même, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur est alors informé par le site www.uco.eco l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il faut pour cela effectuer sa demande écrite et signée. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Il faut préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site. Pour cela un lien est situé en bas de chaque email envoyé.
Informations personnelles
De plus, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.uco.eco n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.uco.eco et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation. Mais aussi de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.uco.eco.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site www.uco.eco contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Elles sont mis en place avec l’autorisation de Célina Schaaf. Cependant, Célina Schaaf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Navigation
La navigation sur le site www.uco.eco est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également pour vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google analytics utilise des cookies.
Aussi, Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Ils aident le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernent votre utilisation du site (y compris votre adresse IP). Ainsi, elles seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. L’entreprise google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site. Google compilera des rapports sur l’activité du site. Ces rapports sont à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Egalement, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale. Mais également lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Ainsi, Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et fonctionnalités de ce site. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies .
Configurer selon son navigateur:
Sous Internet Explorer :
Premièrement, l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Et cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
Cliquez donc en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Ensuite, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome :
Cliquez en fait en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. C’est là que vous cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Egalement, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.uco.eco est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, c’est à dire, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)